L’impôt est une somme prélevée définitive par l’État sur les ressources ou les patrimoines des personnes physiques ou morales afin de subvenir aux charges publiques. Dans cet article, vous allez comprendre ce qu’est l’allègement d’impôt; ensuite, vous allez voir les différents types d’allègement d’impôt; enfin, vous allez voir les conditions pour obtenir une exonération sociale partielle ou totale.
L’allègement d’impôt
Comme son nom l’indique, l’allègement d’impôt est une diminution de l’impôt à payer. Par exemple, si un contribuable doit payer un impôt de 1500 € et qu’il a bénéficié d’une réduction d’impôt du même montant, celui-ci verra une réduction autant dans sa fiche d’imposition au titre de l’IR ou Impôt sur le Revenu. Il ne payera donc pas d’impôt. Cela peut aussi se présenter sous forme de cadeau fiscal octroyé par le législateur aux contribuables, comme le crédit d’impôt. Par exemple, si l’impôt d’un contribuable est de 2000 € comme il ne payera pas son impôt, il recevra aussi un chèque de 500 € offert par le trésor public. Nombreuses sont les entreprises qui favorisent l’embauche de leurs salariés par des exonérations sociales.
Les différents types d’allègement d’impôt
Il existe plusieurs types d’allègement d’impôt par lequel vous pouvez octroyer des exonérations sociales. Concernant les aides fiscales octroyés pour la famille comme le frais de garde d'enfants hors du domicile et scolarisation d'enfants. D’abord, les aides fiscales pour les logements comme le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique CITE, ensuite, la réduction d’impôt pour une rénovation d’un logement comme l’allègement d’impôt Pinel et la réduction d’impôt pour don à des associations. Après, les aides fiscales liées aux dons et investissements d’une entreprise comme la réduction d’impôt de dons aux associations et la réduction d’impôt Madelin.
Les conditions d’obtention d’une exonération sociale partielle ou totale
On peut obtenir de l’exonération sociale par différents moyens. Par exemple, la taxe d’habitation pour les personnes titulaires d’allocation supplémentaire invalide ou infirme, les personnes veuves et l’allocation pour les personnes âgées. L’exonération sociale pour les créateurs d’entreprise est possible si vous êtes chômeur. Vous pouvez ainsi, obtenir des aides par rapport à cela notamment l’ACCRE. Ce sont des Aides aux Chômeurs Créateurs ou Repreneur d’Entreprise. À part cela, il existe aussi diverses situations qui emmènent les employeurs ainsi que les salariés à bénéficier de l’exonération sociale. Par exemple, le dispositif d’allègement des cotisations de sécurité sociale pour les salariés de bas salaires qui sont dans les zones franches urbaines ZFU, ou les zones de redynamisation urbaine ZRU.
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