Choix de l’activité

La notion d’artisan

L’exercice d’une activité artisanale doit s’exercer dans le domaine de la production, de la transformation, de la réparation ou de la prestation de services relevant de l’artisanat et figurant sur une liste établie en Conseil d’Etat, à savoir : métiers de l’alimentation, du bâtiment, de fabrication et de services tels la réparation automobile, la coiffure, les taxis… L’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire.

De façon indépendante

L’artisan est indépendant, sans lien de subordination, dans l’exercice de son activité qu’il effectue à titre professionnel (et non occasionnel). Il peut employer jusqu’à dix salariés (hors apprentis).

Avec une qualification professionnelle

Une qualification, acquise par un CAP (certificat d’aptitude professionnelle), un BEP (brevet d’études professionnelles) ou un diplôme ou un titre homologué d’un niveau égal ou supérieur ou une durée minimum de 3 ans d’expérience professionnelle, est nécessaire dans certaines activités artisanales (bâtiment, réparation, métiers de bouche, etc.).

Le commerçant

Est commerçant toute personne qui accomplit à titre habituel et pour son propre compte des opérations de nature commerciale dans un but lucratif. Les activités commerciales sont définies par le code de commerce.

Les professions libérales

Les professions libérales sont celles où l’activité intellectuelle joue le rôle principal et qui consistent en la pratique personnelle d’une science ou d’un art que l’intéressé exerce en toute indépendance.

Elles se répartissent entre :

  • les professions libérales réglementées, dont les membres doivent respecter les règles de déontologie et sont soumis à des instances professionnelles (ordre, chambre ou syndicat) : architectes, avocats, notaires, experts-comptables, médecins, …
  • les professions libérales non réglementées, qui regroupent les secteurs économiques ne relevant ni du commerce, ni de l’artisanat, ni de l’industrie, ni de l’agriculture, ni des professions libérales réglementées et dont l’exercice peut être libre ou soumis à autorisation (activités de conseil, notamment).