L’extrait Kbis : le justificatif d’immatriculation des sociétés commerciales

extrait Kbis

Publié le : 05 juillet 20226 mins de lecture

Comme toute entité existante, une entreprise se doit d’avoir une identité formelle. Et pour attester cette existence, il est indispensable pour celle –ci d’avoir un extrait Kbis. Non seulement ce dernier permet de prouver son existence juridique mais aussi son immatriculation au registre de commerce et des sociétés. Considéré comme un document public, le kbis est régulièrement demandé aux entreprises et peut être consulté par toute personne souhaitant avoir accès à celui-ci. Pour plus de détails, retrouvez ici quelques informations concernant l’extrait de kbis.

Qu’est-ce qu’un extrait kbis ?

Au cours de la création d’une entreprise, il existe différents types de documents à rédiger. Le kbis fait partie de ces documents dont une entreprise exerçant une activité commerciale doit en faire la demande. En effet, c’est un document officiel qui prouve qu’elle existe réellement et atteste son inscription au RCS ou Registre du commerce et des sociétés. Il est particulièrement indispensable du fait qu’il est très demandé notamment dans le cas d’une démarche administrative ou encore dans des situations particulières par exemple pour répondre à un appel d’offres public. Mais aussi, dans le cadre d’un achat professionnelle, un extrait kbis est nécessaire pour la constitution d’un dossier auprès d’un fournisseur ou acheteur et même toujours demandé pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Et de même pour un procés au tribunal ou un contentieux, le kbis est nécessaire. Aussi, sachez qu’il est possible d’obtenir un extraitdekbisgratuit. Pour plus d’informations à ce sujet vous pouvez aller sur « extrait de kbis gratuit« .

Le contenu d’un extrait kbis

Étant donné qu’un kbis est un dossier qui permet de justifier l’immatriculation d’une entreprise, ceci contient ainsi les informations essentielles à son sujet. A cet effet, vous trouverez dans ce document le nom du greffe responsable de l’immatriculation, l’activité et la raison sociale de l’entreprise, sa forme juridique, son numéro d’identification appelé communément SIREN ou SIRET, le code NAF, l’adresse de son siège social, le montant de l’ensemble de ses biens, la date de sa création et sa durée de vie. Assimilé à la carte d’identité nationale de l’entreprise, le Kbisgratuit ou pas bis contient également un justificatif de nomination des gérants et de leurs fonctions. A savoir aussi que toutes les informations concernant les décisions du tribunal de commerce ainsi que celles qui sont relatives par rapport aux comptes de la société sont figurés sur ce document. Par conséquent, toutes ces informations permettront la certification de la société en lui donnant une certaine transparence.

Moyens d’obtention de l’extrait kbis

Généralement pour demander un extrait kbis, il faut un prix. En effet, le coût est fixé selon le décret et peut varier en fonction de la modalité de transfert du document en question. 3 cas peuvent se présenter : la récupération du kbis directement au tribunal de commerce, l’envoi de celui-ci par messagerie électronique ou bien par courrier. Autrement, il est indiqué qu’un chef d’entreprise peut obtenir un kbisgratuit en faisant une requête en ligne. Par ailleurs, dans le cas où l’extrait kbis sera modifié, vous devrez présenter certains dossiers faisant preuve du cause de cette modification. Pour la demande donc, vous aurez besoin d’un document attestant la mise à jour des statuts avec signature, une copie du procès-verbal du conseil, les formulaires de déclaration de modification M2 et M3, un document qui certifie la modification à faire paraître dans un journal autorisé et un chèque à remettre au nom du greffe. Cette modification peut se présenter lorsqu’il y a un changement dans les clauses liés aux statuts de l’entreprises comme un siège social transféré ou un objet social modifié. Ainsi, le dirigeant est amené à réaliser toutes les démarches liées au changement statutaire.

Les différents types de Kbis

Les personnes morales telles que les sociétés SARL, SCI, SA sont obligés de s’inscrire au registre de commerce et des sociétés autant que les personnes morales comme une entreprise individuelle. Par rapport à cette différence de structure, il y a une nuance au niveau de l’appellation du justificatif d’immatriculation. L’extraitkbis concerne effectivement les personnes morales tandis que l’extrait K est destiné pour les personnes physiques. Exception ! Notez que l’extrait kbis et l’extrait k ne concernent pas les professions libérales, les auto entrepreneurs et les artisans. Pour les artisans, il existe une équivalence de l’extrait kbis qui est l’extrait D1. D’un autre côté pour les professions libérales et les auto entrepreneurs, un numéro de SIREN leur sont fourni. Ainsi, l’extrait Kbis et l’extrait K ne sont donc attribués que pour les entreprises immatriculées au RCS. Il est aussi important de savoir que les professions réglementées nécessitent la production de la carte d’identité kbis pour pouvoir obtenir les habilitations d’une administration publique. Et plus important encore, faites la distinction entre l’extrait kbis et l’état d’endettement d’une entreprise. Ce dernier se réfère au document fourni par le greffe du tribunal de commerce pour vérifier la santé de l’entreprise.

 

 

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