Statut de l’entreprise

Quels sont les avantages et les inconvénients de la SASU ?

Lors d’une création d’entreprise, le choix de la forme juridique est une étape à ne pas négliger. En effet, celle-ci déterminera toutes les obligations de la société, allant de la gérance jusqu’à l’activité exercée. Mais encore, la forme juridique impacte…

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SAS : pourquoi et comment rédiger un pacte d’associés ?

Au moment de fonder une entreprise, la rédaction des statuts d’une Société par Actions Simplifiées est obligatoire, mais non le pacte d’associés. Cependant, il est nécessaire qu’il y ait une organisation des échanges entre les actionnaires. Alors, pourquoi la rédaction…

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Devenir auto-entrepreneur : quelles conditions ?

Être son propre patron, sans qu’aucune autre personne ne vous donne d’ordre, ne soit la plupart du temps derrière votre dos à surveiller vos moindres faits et gestes. Qui n’en a jamais rêvé ? Sachez qu’il est possible d’échapper à tout…

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L’association à but lucratif est-elle possible ?

L’association à but lucratif vise à tirer des bénéfices et les partager avec ses membres. Or la loi 1901 du contrat d’association interdit à ces organismes d’exercer en tant que tel. Comment une association qui souhaite apporter des fonds peut-elle…

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Gérant associé de SARL: majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?

Dans une SARL, chacun possède une part sociale qui revêt une valeur sur l’entreprise en fonction de l’apport investi, mais qui n’a pas de réelle signification juridique. Vous pouvez en effet être un gérant majoritaire, un gérant minoritaire ou un gérant…

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Statut Juridique de l’entreprise

La création d’une entreprise implique une réflexion sur le statut à adopter pour exercer son activité : entrepreneur individuel ou structure sociétaire ? dans ce cas, société de personnes ou société commerciale ? Le législateur a pris en compte les…

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Statut du dirigeant : selon le statut juridique de l’entreprise

Impact sur le statut du dirigeant de l’entreprise selon les principales caractéristiques juridiques des différentes structures. Entreprise individuelle et EIRL EURL Société par actions simplifiée unipersonnelle Société en nom collectif Dénomination Entrepreneur individuel. Gérant. Président (associé unique ou personne physique…

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